Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur :

Ce site est édité par : Association des Amis de Saint Ulrich

Siège social : Couvent de Saint Ulrich - 57400 Dolving

Tél. : 03 87 03 19 33

Directeur de la publication : Alain Pacquier

Hébergeur : e-monsite

SARL E-monsite

19, rue Lamartine

80000 Amiens

France

Forme juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)

N° Siret : 79814755900016

Code APE : 9001Z

N° de TVA intracommunautaire : FR 17798147559

Licences d’entrepreneur de spectacles de type 2-1071912 & 3-1071913

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2039813.

 

Conditions générales applicables à partir du 24 avril 2017. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet (www.rencontres-saint-ulrich.com), ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand (billets et disques compacts) et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par e-mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

Les produits proposés par la boutique en ligne n'ont pas vocation à être vendus à des professionnels, ils sont réservés à des particuliers.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus en euros, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transport qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Précision importante : les frais de port liés à l'envoi de billets sont offerts. Par ailleurs, en ce qui concerne les disques compacts, les frais de port sont offerts pour une commande supérieure à 300 euros.

La catégorie « Tarif réduit » des billets vendus sur ce site concerne les adhérents de l'Association des Amis de St Ulrich, les étudiants de moins de 26 ans, les bénéficiaires des minimas sociaux et les demandeurs d'emplois longue durée (sur présentation des justificatifs correspondants). Pour obtenir un tarif de groupe (plus de 10 personnes), l'acheteur doit obligatoirement contacter l'Association des Amis de St Ulrich (voir coordonnées dans les mentions légales).

En ce qui concerne les tarifs des disques compacts, les adhérents disposent d'un code promotionnel qui leur permet d'acquérir les CDs du label K617 à un prix avantageux. Pour plus d'informations à ce sujet, il leur suffit de contacter l'Association des Amis de St Ulrich (voir coordonnées dans les mentions légales).

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande ainsi que les Conditions Générales de Vente en format PDF.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre boutique en ligne :

- Paiement par chèque : à libeller à l'ordre de « Association des Amis de Saint Ulrich » et à poster à l'adresse suivante : Les Amis de Saint Ulrich - Couvent de St Ulrich - 57400 Sarrebourg. Toute commande payée par chèque ne sera prise en compte qu'à réception du règlement. Seuls les chèques en euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sont acceptés. Le nom et prénom figurant sur le chèque doivent être ceux figurant sur la confirmation de la commande. A défaut le chèque sera refusé et renvoyé. La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque.

- Paiement via PayPal : avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées au vendeur. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe. Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.      

- Par virement bancaire : en indiquant « Boutiquek617 » ainsi que la date et le numéro de la commande. Attention : les frais bancaires sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande.

- Le paiement est également possible à la réception (pour les retraits sur place uniquement c'est-à-dire au Couvent de St Ulrich - coordonnées dans les mentions légales). Dans ce cas, les paiements peuvent se faire par carte bancaire, en espèces ou bien par chèque. Précision importante sur les horaires d'ouverture du Couvent : du lundi au mercredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15, le jeudi de 8h15 à 12h15 et le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 16h15.

Dans l’hypothèse où le débit du prix de la commande serait impossible, la vente sera résolue de plein droit et la commande sera par voie de conséquence annulée.

7 - LIVRAISON & RETRAIT AU COUVENT DE ST ULRICH

IMPORTANT- En ce qui concerne la billetterie, si le délai entre la date de commande du billet et la date de la manifestation est inférieur à 10 jours, le retrait des billets se fera obligatoirement au Couvent de St Ulrich (coordonnées dans les mentions légales) le jour de la manifestation. Les billets ne seront pas envoyés. Les billets achetés sur ce site ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol sauf en cas d'annulation d'un spectacle.

Les livraisons (courrier ou colissimo) sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Le coût de transport vous sera indiqué avant que vous ne validiez votre commande. Le délai maximal de livraison d’un produit est indiqué préalablement à la validation de la commande. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.  Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : samedi, dimanche et jours fériés non compris. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Les frais de réexpédition sont alors également remboursés par le vendeur si besoin est. Ainsi, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (voir coordonnées du vendeur dans les mentions légales) dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Le remboursement sera assuré par le vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception de la lettre du Client.

Retrait du produit au Couvent de St Ulrich (57400 Sarrebourg). Pour les commandes « Retrait sur place », aucun frais de traitement et de port ne vous sera facturé. Une fois la commande de produits validée sur notre boutique en ligne, si vous avez choisi de retirer les produits au Couvent de St Ulrich lors du processus de commande, il est possible de le faire du lundi au mercredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15, le jeudi de 8h15 à 12h15 et le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 16h15. Pour ce faire, présentez vous au Couvent avec l'email de confirmation de la commande et une pièce d'identité valide. Seule la personne ayant effectué la commande peut retirer le produit commandé. Si vous avez choisi de payer lors du retrait sur place, vous devrez alors le faire soit par carte bancaire, en espèces ou bien par chèque. Si le paiement a déjà été effectué en ligne, il vous faudra présenter le justificatif correspondant.

En cas de retard de mise à disposition, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat et nous vous rembourserons si votre compte bancaire a déjà été débité (moyen de paiement choisi par le vendeur). A défaut de retrait au Couvent du ou des produits achetés dans les 30 jours ouvrés suivant la date de la commande, la commande sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé selon le moyen de paiement choisi par le vendeur.

8- RETRACTATION

Les clients bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande de disques compacts pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande ni aux billets achetés sur ce site.

ATTENTION - Les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Les billets achetés sur ce site ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol sauf en cas d'annulation d'un spectacle. En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Association des Amis de St Ulrich - Couvent de Saint Ulrich - 57400 Sarrebourg, alain.pacquier@gmail.com. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par email exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à l'Association des Amis de St Ulrich au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez nous renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à l'Association. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Association des Amis de St Ulrich procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Formulaire de retractationformulaire-de-retractation.docx (12.55 Ko)

9- GARANTIES

ATTENTION - Ceci n'est valable que pour les disques compacts et non pour les billets vendus sur ce site.

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Association des Amis de St Ulrich - Couvent de St Ulrich - 57400 Sarrebourg, avec réclamation motivée et copie de la facture. Les produits doivent nous être retournés ou rapportés au Couvent dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation mentionné ci-dessus.

10- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur (coordonnées dans les mentions légales). Par ailleurs, l'Association des Amis de St Ulrich ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

11- DONNEES PERSONNELLES

Protection des données personnelles :

Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2039813. Les informations collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée et sont conservées pour une durée contractuelle. L’Association des Amis de St Ulrich est le destinataire des données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes : Association des Amis de St Ulrich - Couvent de Saint Ulrich - 57400 Sarrebourg, alain.pacquier@gmail.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

L'Association des Amis de St Ulrich s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles.

Finalité – exploitation des données vous concernant

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes sur notre boutique en ligne et à nos relations commerciales. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).

Les informations et données vous concernant sont également collectées lors de votre inscription à la newsletter des Rencontres Musicales de St Ulrich.

Les données collectées sur notre site

Nous collectons et traitons notamment vos login, mot de passe, e-mail, nom, prénom, civilité, adresse d'expédition en ce qui concerne la gestion des commandes et votre e-mail et la date de votre inscription en ce qui concerne l'inscription à la newsletter. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site. Nous collectons les informations que vous nous fournissez quand vous créez votre compte client pour commander un produit sur notre boutique en ligne et lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir la newsletter des Rencontres Musicales de St Ulrich. Si vous ne souhaitez plus la recevoir, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur "Se désabonner".

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14- SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

15- ARCHIVAGE

Le vendeur archivera le contrat (CGV & commande) et en garantira l’accès au consommateur, si celui-ci en fait la demande, pendant une durée de dix ans, à compter de la conclusion de ce contrat.